Mandat de prélèvement SEPA

Créancier

Nom du créancier :    AGENCE PREMIUM

I.C.S :   F    R    4   6   Z    Z    Z    6   5    3   8   3    5

Adresse créancier :

13 rue Chevreul 94700
MAISONS-ALFORT – France

Débiteur

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    En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre banque, conformément aux instructions du créancier.
    Vous bénéficiez du droit d'etre remboursé par votre banque, selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passé avec elle.
    Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé, ou au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.
    « Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. »

    En signant le présent mandat de prélèvement SEPA, le débiteur autorise le créancier à l'informer, par tout moyen à sa convenance, 5 jours avant la date du 1er prélèvement. Cette information vaudra pré-notification.